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Question de M. Philippe Paul (Finistère - Les Républicains-R) publiée le 22/02/2024
M. Philippe Paul souhaite appeler l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement, sur l'absence de réponse à des questions écrites. Il lui signale plus particulièrement les questions n° 03378 (publiée au Journal officiel du 20 octobre 2022, voici bientôt 17 mois !), n° 05958 et n° 05959 (publiées au Journal officiel du 23 mars 2023, voici près de 11 mois...), n° 06177 (publiée le 06 avril 2023) et n° 06740 (publiée le 07 mai 2023). Ces questions ont toutes déjà fait l'objet d'un rappel.
Soit ces retards traduisent un désintérêt manifeste des ministères concernés pour les questions écrites qui pourtant, pour reprendre les termes de son prédécesseur, « constituent une prérogative importante dont dispose chaque parlementaire, qui donne une portée concrète à la mission de contrôle de l'action du Gouvernement confiée au Parlement par l'article 24 de la Constitution ». Soit ces retards illustrent une insuffisance de moyens humains pour répondre aux questions des parlementaires. En ce cas il revient au Gouvernement de prendre toutes dispositions pour y remédier. Quoiqu'il en soit, il lui demande d'agir auprès de ses collègues concernés afin que les questions mentionnées obtiennent enfin, et dans les meilleurs délais, une réponse.
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Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement publiée le 21/03/2024
Les questions écrites sont un instrument essentiel dont disposent les parlementaires pour contrôler l'action du Gouvernement et disposer d'informations précises sur la mise en oeuvre des politiques publiques. Madame la Ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement réaffirme l'attachement du Gouvernement au bon traitement de ces questions, qui doivent faire l'objet de réponses rapides et précises sur le fond. Il incombe à chaque ministère de consacrer des ressources adéquates pour assumer cette responsabilité. À ce titre, Madame la Ministre a appelé l'attention de chacun des ministres concernés par les questions écrites signalées par Monsieur le Sénateur, en rappelant leur ancienneté respective et en leur demandant d'y répondre dans les meilleurs délais.
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